Conditions générales de vente :
Avant de passer votre commande, veuillez lire attentivement les informations relatives à la boutique et à ses produits.
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société L’atelier 12 – miro entreprise, ayant son siège social au 29 route de Versailles – 78430 Louveciennes – France et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles, 899 785 596 au R.C.S. Versailles – TVA non applicable, article 293 B du CGI et les Clients, professionnels ou consommateurs, désirant utiliser le service de vente mis en place par la boutique sur internet afin d’y effectuer des achats.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
Toute commande d’un produit ou d’un service figurant dans la boutique en ligne L’Atelier 12 suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales et des mentions spécifiées sur la page de la boutique.
En conséquence, l’acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales et des informations ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par l’Atelier 12 au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties et régissent les relations contractuelles entre L’Atelier 12 et l’acheteur.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L’Atelier 12 se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du Client par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.
Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 4 : Confirmation de commande
L’acheteur, qui souhaite effectuer une commande doit obligatoirement :
- saisir en ligne l’ensemble des champs obligatoires.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- créer un compte et renseigner son adresse de livraison.
- valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Article 5 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Atelier 12 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 : Informations sur les produits, services & stock
L’Atelier 12 indique les informations nécessaires qui permettent à l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par l’Atelier 12 ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
L’Atelier 12 ne saurait en aucun cas être responsable d’un quelconque produit qui n’est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.
L’Atelier 12 se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.
Les images figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.
Les produits de type « upcycling » – « séries limitées » – « créations » – « sur-mesure » sont des pièces uniques. Chaque exemplaire d’un même modèle sera donc différent (taille, motif, matière… ) si plusieurs pièces sont disponibles.
L’Atelier 12 ne garantit pas la datation des produits présentés mais s’efforce d’être la plus précise possible en fonction de ses sources et connaissances.
Lorsqu’un Client procède à une demande du type « prestation de service » (réparation, restauration, conseil, relooking…) l’Atelier 12 lui propose systématiquement un devis avec le détail des prestations proposées, le délai d’exécution, frais de transport, le tarif des prestations et modalités de règlement.
Le Client dispose alors d’un délai de 1 mois à compter de la réception du devis, pour retourner le devis signé à l’Atelier 12.
Passé 1 mois, le devis devra être actualisé par l’Atelier 12.
La signature du devis vaut acceptation de commande et des modalités qui y sont précisées.
Lorsqu’un Client procède a l’achat de la prestation « carte cadeau » un code unique correspondant à la valeur payée par le Client est alors généré et envoyé à la personne dont l’identité aura été renseignée par le client.
L’Atelier 12 ne pourra être tenus responsable pour toute erreur de saisie effectué par le client au moment de sa commande pour cette prestation de service.
La personne désignée comme destinataire de la carte cadeau pourra l’utiliser sur le site de l’Atelier 12 en saisissant le code au moment du règlement de sa commande.
La somme correspondante a la carte cadeau peut être utilisée en 1 ou plusieurs fois, le solde restera valide sur le code de la carte pendant 1 an à compter de la date d’achat de la carte cadeau.
Passée cette date, l’Atelier 12 n’effectuera aucun remboursement, échange ou autre modalité compensatoire.
La personne désignée comme destinataire de la carte cadeau pourra l’utiliser en déduction d’un devis de prestation de service émis par l’Atelier 12.
Article 7 : Garanties
Les produits vendus par L’atelier 12 sont des produits vintage, anciens, antiquités, seconde main, produits d’occasion, pièces uniques, créations, œuvres d’art, artisanaux et peuvent comporter, malgré un reconditionnement soigneux, des traces, impacts, rayures ou manques éventuels, et sont vendus en l’état, sans aucune garantie au-delà de la description de l’objet figurant sur l’annonce.
L’utilisation des produits commandés sur l’Atelier 12 reste de la responsabilité de l’acheteur.
Nos produits peuvent comporter des traces d’insectes xylophages.
Bien qu’aucun insecte ne doive plus se trouver dans le meuble depuis longtemps, l’Atelier 12 traite toutefois les produits concernés de 3 couches de produit contre les insectes xylophages.
La responsabilité de l’Atelier 12 ne saurait être engagée en cas de présence d’insectes xylophages toujours présents dans le produit.
Les Produits, qu’ils soient destinés aux adultes ou aux enfants, ont été pour la plupart conçus et fabriqués il y a plusieurs décennies et ne répondent pas, par conséquent, aux normes de sécurité en vigueur.
Les Produits peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
L’Atelier 12 rappelle en outre que les produits, services et informations proposés sur le Site ne se substituent en aucun cas à la vigilance de tous les instants des personnes adultes.
La responsabilité de l’atelier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont utilisés ou livrés, et il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation et d’utilisation des Produits ou services commandés sur le site.
Le Client est expressément informé que l’atelier 12 n’est pas le fabricant des produits présentés sur le Site, au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité de l’atelier 12 ne peut être engagée.
Chaque fiche descriptive produit sur le site, en fournit une description aussi complète et détaillée que possible. Toutefois, l’Atelier 12 ne peut en garantir ni l’exhaustivité, ni la pleine exactitude et sa responsabilité ne saurait être engagée sur la base d’une information incomplète ou d’une exactitude, dès lors que celle-ci ne porte pas sur la désignation générale du produit.
Le Client peut bénéficier, en contactant le service clientèle contact@latelier-12.com, d’un conseil équivalent à celui susceptible de lui être prodigué en magasin, dans la limite des possibilités ménagées par un entretien téléphonique ou un contact par voie électronique.
Les photographies présentes sur le site, associées à la description ou à la mise en valeur des produits, sont la propriété exclusive de l’Atelier 12. Aussi fidèles que possible au produit, elles ne sauraient cependant garantir une similitude parfaite avec celui-ci, notamment pour ce qui concerne le rendu des tons, couleurs, textures ou matières. Elles ne sont utilisées qu’à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Sauf mention contraire, les produits sont vendus sans les accessoires d’illustration présentés sur les photographies des articles de la boutique.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en EUROS (€), toutes taxes comprises (TTC), et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur.
Les prix ne tiennent pas compte de la TVA.
En l’espèce, la TVA est non applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les frais d’expédition pourront être amenés à être recalculés en fonction des tarifs en vigueur de la Poste ou de Mondial Relay et du poids total des colis. Les clients en seront informés par e-mail le cas échéant.
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais engendrés par le dédouanement éventuel pour les envois à l’étranger. La règlementation est fixée par l’Union Européenne. Les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du client.
Les montants de ces taxes dépendent de la règlementation en vigueur dans chaque pays de destination.
L’Atelier 12 n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.
En fonction des différentes règlementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation sur le territoire du pays de destination des produits qu’il désire commander.
Il appartient au Client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur du pays de livraison.
Article 9 : Modes de paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne.
L’acheteur garantit à l’Atelier 12 qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.
L’Atelier 12 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.
L’Atelier 12 se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.
La facture sera envoyée avec la commande et jointe au colis.
Article 10 : Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.
La demande de retour s’effectue en contactant l’Atelier 12 , par courrier électronique, qui étudiera la demande et indiquera au Client les modalités à suivre (numéro d’autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l’adresse où expédier les articles retournés).
L’Atelier 12 suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Atelier 12 remboursera le Client dans un délai maximum d’1 mois à réception des Produits retournés.
Article 11 : Retours
Afin d’éviter tout désagrément au Client, L’atelier 12 vérifie avant leur expédition les Produits commandés sur son Site, de sorte à s’assurer de leur conformité avec la description fournie sur celui-ci.
L’Atelier 12 s’engage à rembourser les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent.
En cas de non-conformité résultant du transport (Produit endommagé pendant le transport…), le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les produit(s) livré(s) et endommagé(s) sur le bordereau de livraison et informer l’Atelier 12 dans un délai de 2 jour ouvré suivant la réception du colis, par courrier électronique de la non-conformité du ou des produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites et la copie du bordereau de livraison.
En cas de non-conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le produit livré, vice apparent…), le Client devra faire état par e-mail adressé à l’Atelier 12 dans un délai de 2 jour ouvré suivant la réception du colis, de la non-conformité ou des vices apparents du ou des produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.
Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés.
L’Atelier 12 adressera au Client un courriel de confirmation de son acceptation du retour du produit, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du produit non conforme ou défectueux.
Toute reprise acceptée par l’Atelier 12, dans le cas d’un vice apparent, d’une dégradation ou de non-conformité du ou des Produit(s) livré(s), qui sera constatée et acceptée permettra au Client d’obtenir le remboursement du ou desdits produit(s) à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts. Dans cette situation, l’organisation et les frais de retour des produits concernés seront pris en charge par l’Atelier 12, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur la base du tarif facturé, ce remboursement étant plafonné à hauteur des frais d’expéditions facturés par la Poste et l’Atelier 12 (tarifs transporteurs). En fonction du type de produit, un bon de retour pourra être adressé au Client par L’Atelier 12. Le Vendeur n’acceptera pas les colis expédiés en port dû/contre remboursement. Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client
L’Atelier 12 n’acceptera aucun retour de produit, hors les cas précisés ci-dessus (à savoir non-conformité par rapport à la commande, dégradation ou vice apparent) et hors exercice du droit de rétractation légal du Client.
Faute du respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra se prévaloir d’aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, ceux-ci étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent
Article 12 : Echanges
L’Atelier 12 ne fait pas d’échange.
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception de la Commande pour retourner (frais d’envoi à sa charge) à l’Atelier 12 les Produits contre remboursement dans les conditions détaillées à l’article 10 des présentes.
Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il est nécessaire de repasser une nouvelle Commande sur le Site.
Article 13 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les catastrophes naturelles, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, les pandémies, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 14 : Modes de livraisons
- Livraison par Mondial Relay:
Pour les petits articles, la livraison peut être effectuée par Mondial Relay avec suivi.
Les livraisons sont faites au point relais indiqué lors de votre commande.
Nous vous ferons part du numéro de suivi dans l’e-mail de confirmation d’envoi de votre commande.
La zone géographique de livraison de l’Atelier 12 est la suivante : France métropolitaine (corse inclus) Belgique & Luxembourg.
L’Atelier 12 ne peut être tenu responsable pour les éventuelles détériorations survenues pendant l’acheminement du colis, ni du retard de livraison, de la perte ou du vol de celui-ci.
- Livraison par Colissimo :
Pour les petits articles, la livraison peut être effectuée par Colissimo avec suivi.
Nous vous ferons part du numéro de suivi dans l’e-mail de confirmation d’envoi de votre commande.
La zone géographique de livraison de l’Atelier 12 est la suivante : France métropolitaine (corse inclus) Belgique & Luxembourg.
L’Atelier 12 ne peut être tenu responsable pour les éventuelles détériorations survenues pendant l’acheminement du colis, ni du retard de livraison, de la perte ou du vol de celui-ci.
- Livraison par mes soins
Pour tous les articles notamment les meubles volumineux, la livraison est assurée par nos soins, pour les départements :
- Dans un rayon de 5Km autour de Louveciennes : tarif de 5 €
- Reste du 78 / 92 / 75 (Arr : 17 / 16 / 15 / 8 / 7) : tarif de 30€
- 75 (autres arr) 77 / 91 / 94 / 95 : tarif de 50€
La livraison se fait au pied de votre immeuble/maison, la manutention à l’intérieur de votre domicile n’est pas prévue dans la prestation de livraison.
La livraison se fera sur rendez-vous, il vous sera spécifié un jour et un créneau horaire de livraison.
- Livraison par un transporteur privé (Cocolis / professionnel…)
Pour les articles / meubles volumineux hors région parisienne la livraison est effectuée par transporteur privé.
Le prix de la livraison se fait sur devis, en fonction de la zone de livraison et de l’article.
N’hésitez pas à nous contacter pour établir un devis de livraison en nous précisant la référence de l’article qui vous intéresse ainsi que vos coordonnées.
L’acheteur ne pourra être tenu pour responsable si un client procède entretemps a l’achat du même produit en validant un retrait gratuit sur place.
Toutefois si le client demande expressément une réservation de l’article en attendant la présentation du devis de livraison correspondant. Dans ce cas, à réception du devis de transport, l’acheteur devra confirmer sa commande dans les 24H par le règlement total de celle-ci et procéder ensuite au règlement des frais de port selon les conditions précisées par le prestataire qu’il aura choisis. Sans quoi sa réservation sera annulée.
L’Atelier 12 annulera automatiquement la réservation du produit après 24H à compter de la présentation du devis de transport au Client.
L’Atelier 12 ne peut être tenu responsable pour les éventuelles détériorations survenues pendant l’acheminement du colis, ni du retard de livraison, de la perte ou du vol de celui-ci.
Article 15 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 16 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les illustrations originales et exclusives du site sont la propriété de Miriam LUIS – « l’Atelier 12 » dont elle détient les droits d’auteur.
Toute reproduction, partielle ou complète est strictement interdite ainsi que toute utilisation publique ou privée sous quelque support que ce soit (web, papier…).
L’Atelier 12 est une marque déposée à l’INPI.
Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’Atelier 12 ou à des tiers ayant autorisé l’Atelier 12 à les exploiter.
L’atelier 12 concède au Client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.
Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Atelier 12 quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.
Toute personne possédant un Site internet souhaitant placer sur son Site un lien simple renvoyant directement au Site doit en demander l’autorisation à l’Atelier 12.
Une autorisation donnée par L’atelier 12 ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de l’Atelier 12, ce lien devra être retiré.
Article 17 : Droits de douane
Les pays et territoires n’appartenant pas a l’Union Européenne appliquent fréquemment les droits de douane à l’importation. Ces droits de douane, à payer à la livraison, sont à la charge du Client.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Loi applicable et Tribunal compétent
L’Atelier 12 est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles avec nos Clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise L’atelier 12, dans le cas présent : le Tribunal de Versailles.
Article 20 : Informatique et Liberté
Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de l’Atelier 12 intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, le client dispose, d’un droit d’accès aux données qui le concerne, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. L’acheteur peut écrire à l’Atelier 12 pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’Atelier 12 .
Article 17 : Durée & application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par l’Atelier 12.
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations du Client ainsi que de celles de l’Atelier 12 qui se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par le Client de sa commande.
Il est donc conseillé au client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.
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